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La banque des particuliers

 

CONTENU

CAPACITES ATTENDUES


1. L’environnement juridique et fiscal du particulier

- La situation familiale
Le célibat, le concubinage, le pacte civil desolidarité, le mariage, le veuvage, le divorce

- La fiscalité du particulier

L’impôt sur le revenu
L’impôt de solidarité sur la fortune
Les contributions sociales
Le prélèvement forfaitaire libératoire

- Le régime des successions
Le régime des donations
La donation au dernier vivant

2. L’entrée en relation

- La réglementation liée au compte
- Le droit au compte
- Les vérifications d’usage
- La banque à distance
- Les services liés au compte

3. Les moyens de paiement

- La monnaie fiduciaire
- La carte de paiement
- Le chèque
- Le virement
- Le prélèvement, le TIP
- Les effets de commerce
- Les oppositions
- Les rejets et leurs conséquences

 

 


 

 
 
 

Savoir distinguer les régimes de communauté d’acquêts, de séparation de biens et de communauté universelle.

 

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal du particulier.

Tenir compte de ces aspects dans les conseils apportés à la clientèle de la banque.

Être capable de connaître la dévolution successorale ab intestat, testamentaire et les différents régimes de donation.

 

Appréhender les principales caractéristiques de  l’ouverture d’un compte bancaire et du développement de la relation.

Être capable de répondre aux besoins de clients dans le respect des règles et dans l’intérêt des établissements bancaires

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

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